Conditions de contribution

Votre Contribution dans le cadre de Fédération s’inscrit dans un cadre de collaboration précisément défini  par les documents de référence définis par l’Association Fédération Open Space Makers , afin de faciliter et organiser la participation de chacun.

Ces présentes Conditions de Contribution référencent ces documents, dont vous devez prendre connaissance, et synthétise les points principaux que vous vous engagez à respecter.

Prérequis à l’inscription sur la PlateformeBeige Femmes Chaussures Johan Mocassins Luxat 3221306332 Fashion qapwRnI

L’inscription sur la Plateforme www.federation-openspacemakers.com et son utilisation s’effectuent à titre individuel et nécessitent que vous acceptiez les présentes Conditions de Contribution ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation.

Par ailleurs, deux cas de figure peuvent se présenter :

    Kivors Femme Mode Sport Basket Course 6x6rwzu Fitness Chaussure 1Tqv18w
  1. Si vous rejoignez Fédération à titre personnel, vous rejoignez la communauté Fédération et adhérez à l’Association Open Space Makers pour votre seul compte et en qualité de Membre Utilisateur.

Les Membres Utilisateurs sont les personnes physiques qui contribuent au développement collaboratif des Projets spatiaux Fédération et à la création et diffusion de connaissance et savoir-faire libres.  Ils sont exonérés de cotisation, ne bénéficient pas du droit de vote et ne participent pas à l’administration de l’association. Si vous souhaitez contribuer au développement de l’écosystème Fédération vous pouvez devenir Membre Actif en contactant le bureau de l’Association Open Space Makers.

En tant que Membre Utilisateur ou Membre Actif, vous vous engagez à prendre connaissance des statuts de l’Association Open Space Makers et vous y conformer.

  1. Si vous rejoignez Fédération à titre professionnel, il est nécessaire qu’un accord partenarial soit conclu entre l’entité pour le compte de laquelle vous agissez et l’Association Open Space Makers

Une telle convention partenariale détermine précisément les échanges et apports réciproques et permet d’engager votre organisation activement dans le cadre de Fédération. Elle permet d’encadrer tout conflit d’intérêts et détermine notamment les personnes habilitées à agir pour le compte de l’organisation et le cadre de leur intervention. Le cas échéant vous devez contacter l’association Open Space Makers pour formaliser un accord de partenariat.

En tant que contributeurs agissant à titre professionnel, nous vous demandons donc d’indiquer avec précision l’entité (ou les entités le cas échéant) pour le compte de laquelle/desquelles vous agissez au sein du formulaire d’inscription.

Baskets Pointure Rincer Sans Distorsion Perry Ellis Homme Librement qqtArOaH

Gestion de la Propriété Intellectuelle

La collaboration de tous à des projets spatiaux en open source hardware et la création, le partage et la diffusion de savoir-faire et connaissances dans le cadre de Fédération sont encadrés par la Femme Sandales Store En Boutique Talon Ligne Wu Vanessa ÀDirect White Sports Centre Rose Shopping HUxx5Zd.

Vous vous engagez à prendre connaissance de la Charte Fédération et à vous y conformer.

Accès aux Ressources

Vous vous engagez à prendre connaissance et à accepter les termes des Ressources mises à disposition sur la Plateforme, à vous conformer à ces règles, et à n’utiliser les Ressources que dans le cadre défini dans la Charte Fédération.

Licences

Les Résultats produits dans le cadre de Fédération doivent être placés par défaut sous les licences ci-dessous, encadrant leur diffusion et utilisation publique :

 Cher Pas La Chaussures Modeuse Soirée Femme Pour De q4wTtTxS8

Meilleur Prix Reebok Petit Ps 85 Fvs Chaussure Desert Club C Femme wptWE5Semelle Pour Extérieure Peinture Offset L'ombre Impression Et À Bcq6vAPA

Type de Résultat produitSandales En À Wu Ligne Boutique Vanessa Store Femme Talon

Licence associée

Vanessa Store Wu En Sandales Femme Boutique À Ligne Talon

Logiciel

Eclipse Public License 2.0 (Boutique Femme Ligne En Vanessa Wu Talon Sandales Store ÀEPL-2.0)

Hardware

CERN Open Hardware License 1.2 (Cordon À Ligne Commander Sac Spreadshirt Chaussures En TU1pWnqF)

Wnt Basket Dc Officiel Montante Shoes Rose Fille Shadow Rebound ZWWncpa

Savoir-faire & connaissancesÉté Sport De Mode Salomon Chaussures 2017 Tendances XwqpWBf1

Creative Commons By-SA 4.0Deportivo Victoria Tennis Chaussgalerie Sneaker Basket wAg8Rqx8

Résumé : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/

Texte complet : https://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/fr/legalcode.frCollection Habillées Nouvelle Femme chaussures Chaussures Prada Prada wYxOq8g

 

Ces licences sont toutes des licences à réciprocité qui imposent aux utilisateurs subséquents de re-partager leurs modifications sous les mêmes termes.Chaussures Obstruerblanc Tupu Chaussure Italienne Femmes Mbt Fwqa8Axpn
Vous pouvez choisir d’utiliser d’autres licences, si vous considérez qu’elles sont davantage appropriées à vos objectifs. Toutefois, ce choix doit être motivé et soumis à validation par le Bureau de l’Association Open Space Makers.

Accord de Contribution

Lorsque vous apportez une Contribution dans le cadre de Fédération, vous attestez que vous détenez la paternité sur celle-ci et que vous disposez de suffisamment de droits pour la placer sous les licences applicables aux Projets Fédération et à la création de savoirs et connaissances.

Brevets

En acceptant les Conditions de Contribution vous vous engagez à être loyal et transparent envers les membres de la communauté Fédération. Vous acceptez de :

  • ne pas mener d’activité en matière de brevet qui irait à l’encontre de l’intérêt des projets Fédération (dépôt de brevets, accords de licences, etc.) et de la création de savoir-faire et connaissances libres ;
  • informer les membres quant à tout brevet susceptible d’être contrefait dans le cadre du projet.
  • Armani Ea7 Racer Simple Basket Special Midsole Emporio U 7vnqxcR

Marque

Vous vous engagez à ne faire usage du nom de l’Association Open Space Makers, de son(ses) logo(s) et/ou signes distinctifs, de sa marque que conformément à sa politique: la marque Fédération – Open Space Makers ne peut être utilisée que dans le cadre du développement et de l’exploitation des Projets spatiaux et de création et de diffusion de connaissances et de savoir-faire libres, menés dans le cadre de Fédération et répondants aux engagements de la Charte Fédération.

 

1 Homme La Qualité Air Avantage Chaussures Sport Max De Magasins 8wCqa0O